Copyright

Propriété intellectuelle

Dans les termes de la Loi 17.336 sur la Propriété intellectuelle* de la République du Chili, sont réservés tous les droits de propriété intellectuelle des éléments qui composent le dessin graphique et la fonctionnalité du site www.mediamatrix.cl, les menus, boutons de navigation, le code sous-jacent quelle que soit la langue de programmation informatique utilisée (HTML, ASP.NET, Applets JavaScript ou Java, les contrôles ActiveX, etc.), les textes, les images, les textures, graphiques et tout autre contenu du site, sauf mention explicite dans les pages du site de la propriété intellectuelle d'autres personnes ou entités ; dans ce dernier cas, l'utilisation ou la citation sont réglementées aussi par les préceptes de la Loi mentionnée.

MediaMatrix E.I.R.L. se réserve le droit de reproduire, modifier, adapter, traduire, localiser et globaliser, rendre publique, maintenir, corriger erreurs, céder, vendre, louer, prêter et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle qui peut s'appliquer aux contenus du site. Tout exercice des droits ci-dessus, quel que soit le support ou la façon dont il se produise, nécessite l'autorisation préalable écrite de MediaMatrix E.I.R.L.

MediaMatrix E.I.R.L. déclare que, lors du développement du site d'entreprise www.mediamatrix.cl comme dans celui de tous les produits et services offerts par son intermédiaire, l'on sert exclusivement de programmes informatiques dûment licenciés sous les termes requis par leurs fabricants, fournisseurs ou distributeurs respectifs, ou de programmes ayant le caractère de « open software » ou autrement exempts de licence, ou de programmes du développement propre de MediaMatrix E.I.R.L., ou de son administrateur qui cède son utilisation à l'entreprise gratuitement.

MediaMatrix E.I.R.L. ne sera en aucun cas responsable d'éventuelles violations de la propriété intellectuelle qui pourraient commettre un quelconque utilisateur du site www.mediamatrix.cl.


* La Loi 17.336 peut être consulté (en espagnol uniquement) auprès du portail de la Bibliothèque du Congrès National: http://www.bcn.cl
Dernière mise à jour : 27/11/2012